Chœur Mixte de Carrouge

Statuts du Choeur mixte de Carrouge

Désignation, but, siège

1. Le choeur mixte de Carrouge, fondé le 26 mars 1950, est une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du code civil.
2. Le choeur mixte a pour but l'étude du chant, le développement et la propagation du goût musical et théâtral chez ses membres, tout en fortifiant les liens d'amitié qui doivent les unir.
3. Le siège du choeur mixte est à Carrouge



Composition de l'association (ci-après appelée société)

1. La société se compose de :
   • membres actifs
   • membres honoraires actifs(Ci-après appelés membres actifs)
   • membres de soutien
   • membres d'honneur
2. Les membres actifs fréquentent régulièrement les répétitions et coopèrent à l'exécution des choeurs Pour une raison de force majeure, ils peuvent demander un congé dont la durée maximum est d'une année, renouvelable, mais au maximum pour une durée totale de 2 ans. Ils peuvent de plein droit réintégrer la société en tout temps; ils ont le droit d'assister aux assemblées. Sans nouvelle de leur part après le délai de 2 ans ils perdent tous droits dans la société.
3. Les membres de soutien prêtent à la société leur appui moral et financier
4. Les membres d'honneur sont les personnes qui ont rendu de réels services à la société par leur activité, leur soutien moral ou financier. Ils sont proposés par le comité lors d'une Assemblée Générale qui se prononce.



Admission - démission - radiation

1. Sont admises toutes les personnes, dès l'âge de 16 ans, qui manifestent leur intérêt pour l'art choral. Elles bénéficient d'une période d'essai d'une année. Quant à l'assemblée, elle acceptera les nouveaux membres environ 6 mois après leur première répétition. (assemblée de printemps ou d'automne)
2. Toute démission, pour être valable, doit être adressée par écrit au comité. (membres actifs, de la commission technique et du comité)
3. Si la radiation d'un membre qui porte atteinte à la réputation de la société s'avère nécessaire, la décision se prendra lors de l'assemblée générale de printemps, de l'automne ou d'une assemblée extraordinaire. Cependant, une assemblée ne peut prendre de décisions que si la majorité absolue des membres actifs inscrits sont présents. Dans tous les cas, il est nécessaire d'obtenir l'assentiment des deux tiers des membres présents pour qu'une décision soit valable.
4. Tout membre démissionnaire ou radié de la société perd ses droits à l'avoir social de la société. (prestations de la caisse)



Administration

1. Le choeur mixte est administré par un comité de 5 membres au minimum qui se répartissent les tâches d'administration du choeur.
2. La composition du comité est la suivante :
   • président(e)
   • vice-président(e)
   • caissier(ère)
   • secrétaire
   • membre(s) adjoint(s)(es)
3. Le comité est élu pour une année à l'assemblée générale de printemps qui aura lieu jusqu'à fin mai au plus tard. L'assemblée d'automne aura lieu jusqu'à fin octobre au plus tard.
4. L'assemblée générale élit le président et le caissier. Pour les autres tâches, le comité se constitue lui-même.
5. Le caissier dispose de la signature individuelle pour les mouvements courants de fonds auprès de la banque ou de la poste, dans la limite du disponible. Pour tous les autres cas engageant la société, une signature collective à deux est nécessaire, avec au minimum la signature du président ou du secrétaire.
6. Le comité peut en tout temps convoquer une assemblée générale extraordinaire, qui peut également être mise sur pied si le quart des membres actifs le demande. L'assemblée peut délibérer valablement si les membres actifs atteignent la majorité absolue des membres inscrits. Dans tous les cas, il est nécessaire d'obtenir l'assentiment des deux tiers des membres présents pour qu'une décision soit valable.
7. Lors de l'élection du comité, l'assemblée élira la commission de vérification des comptes. Cette commission sera composée d'un premier membre (rapporteur), d'un second membre et d'un suppléant. Le premier membre sera remplacé chaque année par rotation, par le second membre, le suppléant devenant second membre. Un nouveau suppléant sera nommé.
8. Le directeur est nommé par l'assemblée générale de printemps
9. La commission technique est composée de 7 membres, comprenant le directeur, le régisseur, l'archiviste, un membre du comité et des membres actifs. Elle se nomme un responsable; elle se réunit pour établir et défendre des propositions de programme musicaux, qu'elle soumet au comité ou à l'assemblée générale.



Cotisations

1. Les cotisations des membres actifs (y compris les membres du comité) sont fixées à chaque assemblée générale de printemps. Le caissier est chargé de les encaisser, au plus tard à fin août de la même année. Toutefois, si un membre est en difficulté financière, le comité peut temporairement le libérer du paiement. Les membres de soutien paient une contribution dont le montant minimum est fixé à chaque assemblée générale de printemps. Cette contribution donne droit à une entrée au spectacle annuel.



Décès

1. En cas de décès d'un membre actif, un avis mortuaire sera publié dans un journal; En outre, sur demande ou en accord avec la famille, le chœur chantera au service funèbre. Toute autre situation sera gérée par le comité.



Dissolution

1. La dissolution de la société ne peut être prononcée tant que le cinquième des membres actifs s'y oppose. En cas de dissolution prononcée en assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet, le matériel et les archives seront déposés en mains de la Municipalité pour devenir la propriété d'une autre société qui pourrait se fonder dans la localité. Le fond de caisse sera versé pour la chapelle de Carrouge. Ces statuts annulent et remplacent ceux approuvés en assemblée générale le 29 mai 1997

Adoptés par l'assemblée générale du 22 mai 2008, les présents statuts entrent immédiatement en vigueur.

Carrouge, le 22 mai 2008

Le comité

Yves BACH, Président Christine THONNEY, Secrétaire